(153) À la lumière des considérants 147 à 151, l’allégation selon laquelle les différentes entités de Terex actives dans la production et la vente de PEM opèrent comme une entité économique unique a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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