Article considérant 156

(156) À la suite de la communication des conclusions définitives, Terex a réitéré ses allégations concernant les clauses de garantie et de règlement des différends figurant dans les contrats conclus entre les membres du groupe, la rémunération entre les entités de Terex et les ventes par TGG de PEM produits par des fabricants de Terex autres que Terex Changzhou. Terex a également précisé ses observations antérieures sur la relation entre Terex Changzhou, d’une part, et Genie France et Terex Italia, d’autre part. Pour chaque point, Terex a fait valoir que la Commission devrait se fonder sur la réalité économique plutôt que sur les détails des contrats pour évaluer leur incidence sur l’allégation relative à l’entité économique unique.