(159) JLG Tianjin fabrique des PEM qui sont vendues à JLG Industries (établie aux États-Unis). Dans le cas des ventes destinées à l’Union, JLG Industries revend ces PEM à JLG EMEA, aux Pays-Bas. Cette dernière vend les PEM à des clients finaux indépendants ou à des négociants liés, à savoir JLG Deutschland GmbH, JLG France, JLG Sverige AB, JLG Industries (Italie) et Plataformas Elevadoras (JLG Espagne). La société a affirmé que toutes les entités actives dans la fabrication et la vente de PEM formaient une entité économique unique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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