(163) JLG a fait valoir que les réfutations exposées aux considérants 258 à 262 du règlement provisoire, par lesquelles la Commission avait rejeté la demande de traitement en tant qu’entité économique unique de Terex, n’étaient pas applicables à JLG.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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