Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(166) À la suite de la communication des conclusions définitives, JLG a réitéré son allégation selon laquelle le groupe JLG opérait en tant qu’entité économique unique. JLG a insisté sur la «réalité économique» dans le fonctionnement du groupe et a fait valoir que la Commission devait ignorer les dispositions contractuelles entre différentes entités du groupe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).