(177) À la suite de la communication des conclusions définitives, Terex a fait valoir que, dans le cas de TGG, la Commission ne devrait pas déduire le bénéfice et les frais VAG lors de la construction du prix à l’exportation afin de permettre une comparaison équitable du prix de vente de Terex dans l’Union et du prix de l’industrie de l’Union. Le prix de transfert interentreprises entre Terex Changzhou et TGG ne couvrait que les coûts de fabrication, les frais généraux des installations et un bénéfice. Ce prix n’était pas comparable au prix cible de l’industrie de l’Union, établi sur la base du bénéfice cible et des frais VAG réels, exprimés en pourcentages des prix de vente.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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