(179) Après l’information provisoire, le plaignant, la CCCME, Sinoboom et Dingli ont signalé que cette information ne permettrait pas de savoir si, lors du calcul de la sous-cotation des prix (et de la sous-cotation des prix indicatifs), la Commission avait ajusté le prix des producteurs de l’Union lorsqu’ils vendaient le produit par l’intermédiaire d’entités liées, comme elle l’avait fait pour le prix des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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