Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 182 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(182) Après la communication des conclusions définitives, la CCCME a fait valoir que la Commission devrait se fonder sur les données d’exportation réelles de chacun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon plutôt que sur les données relatives aux importations au cours de la période postérieure à la période d’enquête. La Commission a précisé que l’ajustement était fondé sur les données réelles des producteurs-exportateurs au cours de la période d’enquête, lesquelles permettaient d’établir si les ventes à l’exportation étaient soumises ou non au droit de douane.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).