(187) Réagissant aux observations de la CCCME, le plaignant a quant à lui estimé que ces allégations étaient dénuées de fondement, étant donné que les produits étaient classés correctement ou n’étaient pas produits ou utilisés aux fins de la comparaison.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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