(188) La Commission a vérifié les classifications prétendument erronées et a constaté que l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon avait en effet déclaré deux types de PEM sous un NCP incorrect. La Commission a corrigé la classification par NCP en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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