(189) Sinoboom a également affirmé que les volumes de certains types de produits vendus par les producteurs de l’Union auraient pu être non représentatifs, ce qui aurait pu conduire à des prix artificiellement élevés pour ces produits. Si tel était le cas, la Commission devrait reclasser les ventes en cause et les inclure sous le NCP le plus proche pour lequel les producteurs de l’Union avaient réalisé des ventes représentatives au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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