Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(191) Le plaignant a estimé qu’il existait une erreur manifeste de classification pour certains types de produits déclarés par JLG en ce qui concerne l’utilisation industrielle ou sur terrain irrégulier de certains équipements à bras et la hauteur de travail de certains mâts verticaux.

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