(192) Au cours du processus de vérification mené au stade définitif auprès des sociétés liées, les sociétés ont accepté de reclasser ces produits dans les NCP corrects.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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