(193) À la suite des corrections apportées aux calculs de la marge de sous-cotation (et de la marge de sous-cotation des prix indicatifs), comme expliqué ci-dessus et à la section 3.3.2, la Commission a établi une marge moyenne pondérée de sous-cotation de 11,9 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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