(195) Dans le règlement provisoire (section 4.5), la Commission a détaillé les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée. Au considérant 320 du règlement provisoire, elle a conclu que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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