(196) La Commission n’a reçu aucune observation sur le niveau des indicateurs macroéconomiques et microéconomiques. En l’absence de toute observation concernant le niveau de ces indicateurs, les considérants 289 à 316 du règlement provisoire sont confirmés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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