Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 197 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(197) Après l’information provisoire, la CCCME, les pouvoirs publics chinois et le plaignant ont formulé des observations sur les conclusions de la Commission concernant l’évaluation des indicateurs de préjudice et du préjudice.

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