(201) Le plaignant, en revanche, a estimé qu’il était normal que même une industrie lésée ait enregistré une certaine augmentation de la production et du volume des ventes, étant donné que la stagnation ou la baisse dans le contexte d’une hausse de 122 % de la consommation aurait rendu improbable la survie de l’industrie. Il a fait valoir qu’il fallait par conséquent tenir compte de l’important essor du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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