Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(209) La Commission a également considéré que les états financiers du groupe Manitou couvraient toutes les activités de ce groupe, les PEM n’en représentant qu’une petite partie, et qu’ils ne se rapportaient pas spécifiquement aux ventes de PEM. Toutes les données relatives à la période d’enquête concernant spécifiquement les PEM de chaque producteur de l’Union retenu dans l’échantillon ont été évaluées et vérifiées par la Commission. Par conséquent, ce type de données contenues dans les états financiers de Manitou ne convenait pas pour évaluer les indicateurs économiques vérifiés et évalués spécifiquement pour le produit concerné et la période d’enquête (qui ne coïncidait pas avec l’exercice financier de la société). Par conséquent, aucune conclusion ne pouvait en être tirée pour ce qui est du produit concerné. Il en va de même pour les informations communiquées au sujet du groupe Haulotte. La Commission a fondé ses conclusions sur des données vérifiées des deux sociétés, reflétant la situation économique uniquement liée à la production et aux ventes de PEM au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).