Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(211) Toutefois, le fait que la Commission ait fait référence à la situation de l’industrie de l’Union en 2019 ne constituait pas une prolongation de la période considérée et ne signifiait pas non plus qu’elle utilisait une période différente pour évaluer les indicateurs microéconomiques et macroéconomiques. La référence à la situation en 2019 a été ajoutée pour étayer les conclusions relatives à la situation au cours de la période d’enquête et de la période considérée, compte tenu notamment du fait que l’année 2020 prise comme référence pour l’analyse avait subi les effets de la situation pandémique. La période d’enquête et la période considérée, sur la base desquelles les conclusions ont été tirées, sont restées inchangées (voir la section 1.7). La Commission a donc rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).