Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(217) La Commission a tout d’abord fait observer que l’augmentation de la part de marché des importations en provenance de Chine entre 2021 et la période d’enquête s’est effectivement limitée à trois points de pourcentage. Toutefois, compte tenu de l’augmentation considérable de la consommation au cours de la même période, en quantités absolues, cette augmentation de trois points de pourcentage de la part de marché a représenté une augmentation des importations de 104 %, de 23 124 unités importées en 2021 à 33 946 unités importées au cours de la période d’enquête, c’est-à-dire une augmentation substantielle. En outre, le fait que l’augmentation de la part de marché des importations en provenance de Chine s’est essentiellement produite au début de la période considérée et non à la fin de celle-ci n’atténue pas le lien de causalité, mais explique plutôt pourquoi l’industrie de l’Union a été déficitaire durant toute la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).