Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 222 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(222) La Commission a considéré que la circonstance d’une augmentation du rendement des investissements entre 2020 et 2021, au cours de la même année que l’augmentation substantielle des importations en provenance de Chine, n’avait aucune incidence sur la conclusion de la Commission selon laquelle les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping causaient un préjudice à l’industrie de l’Union, l’incidence des importations en provenance de Chine ne se répercutant pas nécessairement sur le rendement des investissements de la même année et devant être examinée sur une période plus longue. La Commission a conclu que l’évolution du rendement des investissements était une conséquence des importations en provenance de Chine au cours des années précédentes ainsi que du manque de rentabilité de l’industrie de l’Union au cours de la même période. Globalement, le rendement des investissements a chuté de plus de 400 % au cours de la période considérée. En outre, comme indiqué au considérant 313 du règlement provisoire, depuis 2020, le niveau des investissements des producteurs de l’Union a diminué de 64 %, ce qui représente une baisse significative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).