Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(228) Dans son analyse, la Commission a examiné l’incidence négative de la hausse continue des prix des matières premières, mais elle a conclu que cette augmentation n’atténuait pas le lien de causalité. Dans des conditions normales de marché, une perte de rentabilité pourrait se produire durant un laps de temps limité pendant lequel l’industrie n’aurait pas la possibilité, en raison des contrats en place, d’augmenter ses prix dans la même mesure que les augmentations de coûts, mais, après un certain temps, les contrats pourraient être renégociés pour couvrir au moins les coûts, en particulier sur un marché en plein essor comme celui en cause. Toutefois, étant donné que les prix des importations en provenance de Chine ont été nettement inférieurs aux prix de l’Union tout au long de la période considérée et étant donné que les volumes des importations faisant l’objet d’un dumping ont augmenté massivement au cours de la même période, l’industrie de l’Union n’a pas été en mesure d’augmenter ses prix pour suivre l’augmentation des coûts. La Commission a donc considéré que l’augmentation des coûts ne pouvait pas atténuer le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union et que le préjudice subi par l’industrie de l’Union avait été principalement causé par l’augmentation des importations à bas prix.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).