Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(23) Comme indiqué au considérant 35 du règlement provisoire, sont concernées les plateformes élévatrices mobiles originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»).

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