(231) La CCCME a également fait valoir que l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de proposer une gamme complète de PEM électriques, en particulier de PEM électriques affichant une hauteur maximale plus élevée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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