Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 237 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(237) La Commission a évalué l’incidence de tous les autres facteurs connus en tenant compte des observations des parties intéressées et a conclu que ces facteurs n’atténuaient pas le lien de causalité. Par conséquent, la Commission a confirmé les conclusions exposées aux considérants 339 et 340 du règlement provisoire selon lesquelles il existait un lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, lequel n’avait pas été atténué par les facteurs susmentionnés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).