(24) Aux considérants 36 et 37 du règlement provisoire, la Commission a conclu que le produit concerné, le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC et le produit soumis à l’enquête fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union constituaient donc des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. Aucune observation n’a été reçue sur cette conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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