(248) Le plaignant a également formulé des observations sur les futurs coûts sociaux et environnementaux. Il a estimé que le montant des futurs coûts sociaux et environnementaux ajoutés par la Commission au prix cible était trop faible et que la Commission aurait dû inclure les coûts du CO2 inhérents à la production d’électricité ainsi que les coûts découlant de la mise en œuvre de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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