Article considérant 249

(249) La Commission a répété que, dans la présente enquête, elle avait tenu compte des coûts indirects du CO2 dans la consommation d’énergie, mais qu’elle n’avait pas pris en considération les coûts pour lesquels les entreprises n’avaient pas fourni d’éléments de preuve suffisants concernant les montants réels, tels que les coûts indirects inhérents à la production d’acier ou les coûts ne résultant pas d’obligations imposées par un accord multilatéral sur l’environnement ou des conventions de l’OIT. Ce fut le cas pour les coûts de production des PEM électriques et les coûts liés à la mise en œuvre de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. La Commission a toutefois apporté des corrections aux erreurs matérielles et a chiffré les futurs coûts sociaux et environnementaux, ajoutés au prix cible, à un montant allant, selon l’entreprise, de 2,1 à 41,5 EUR/unité.