(250) Après la communication des conclusions définitives, le plaignant a fait valoir que la Commission aurait également dû accepter les coûts liés aux coûts du CO2 intégrés dans la production d’acier et déclarés par Manitou, parce que, pour déterminer ces coûts, le plaignant a utilisé la même source d’informations que pour déterminer le CO2 dans l’énergie (l’ADEME, qui est l’agence publique française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et parce que les coûts du CO2 dans l’énergie ont été acceptés par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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