Article considérant 251

(251) La Commission a considéré que le fait que l’ADEME ait communiqué à la fois les coûts du CO2 dans la production d’énergie et dans la production d’acier ne justifiait pas la méthode suggérée par le plaignant. Alors que l’énergie était directement consommée par Manitou et que sa consommation pouvait être calculée, l’acier était un matériau utilisé dans les pièces utilisées dans la production de PEM. La société n’a donc pas pu démontrer clairement à combien se montaient les coûts et si ces coûts avaient été imputés à Manitou ou s’ils avaient été pris en charge par les producteurs des pièces achetant l’acier.