(252) Après la communication des conclusions définitives, Sinoboom a fait valoir qu’il y avait une erreur matérielle dans l’un des tableaux présentés lors de la communication des conclusions définitives. La Commission a corrigé l’erreur, qui n’avait toutefois pas d’incidence sur la marge de préjudice de Sinoboom.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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