(265) Après l’information provisoire, la CCCME a fait valoir que rien n’indiquait que l’institution de mesures antidumping par la Commission aurait un effet positif sur l’industrie de l’Union. Elle était d’avis que les données présentées par la Commission montraient que l’industrie de l’Union enregistrait une croissance notable et qu’elle était donc en pleine expansion.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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