(276) La Commission a considéré que l’allégation selon laquelle l’industrie de l’Union ne produisait pas suffisamment d’élévateurs standard de haut niveau à bras télescopique/articulé (d’une hauteur de travail de 12 à 24 m) et à ciseaux (d’une hauteur de travail de 6 à 16 m) n’était pas fondée et que la société elle-même avait indiqué que les deux types en question étaient produits par les producteurs de l’Union Manitou et Haulotte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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