(277) En outre, la Commission a renvoyé à ses conclusions exposées aux considérants 364 à 373 du règlement provisoire. Elle a rappelé que, même si le niveau global des prix des PEM devait augmenter, l’incidence sur les utilisateurs, essentiellement des sociétés de location, serait moindre que s’il s’agissait de consommateurs directs. Toute augmentation du prix des PEM se traduirait directement par une augmentation de la valeur de leurs actifs, et le fait que ces machines soient utilisées sur une plus longue période atténuerait au demeurant, de l’avis de la Commission, l’effet négatif d’une éventuelle augmentation des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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