Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 279 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(279) Après la communication des conclusions définitives, Sinoboom a indiqué que certains aspects de l’affaire, se rapportant à la définition extrêmement large du produit soumis à l’enquête et aux différences significatives entre les portefeuilles de PEM des producteurs-exportateurs chinois et des producteurs de l’Union, soulevaient de graves préoccupations en matière de lien de causalité et d’intérêt de l’Union, qui n’avaient pas été traités. La société a prétendu que le faible niveau de participation des utilisateurs de l’Union empêchait la tenue d’une discussion plus constructive sur l’incidence attendue des mesures antidumping sur le marché de l’Union, car les fournisseurs chinois proposaient une gamme de produits plus large, notamment en ce qui concerne les modèles, la hauteur de travail et la puissance, que les producteurs de l’Union, ce qui rendait essentielle la présence effective des sociétés chinoises sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).