(283) À la lumière de ce qui précède, la Commission a confirmé la conclusion énoncée au considérant 373 du règlement provisoire selon laquelle il n’existe pas de raison impérieuse justifiant de conclure qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations de PEM originaires de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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