Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 285 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(285) Après la communication des conclusions définitives, le plaignant a signalé une erreur matérielle au considérant 233 du document d’information générale, qui indiquait un droit antidumping erroné pour «toutes les autres sociétés», étant donné qu’il ne correspondait pas au niveau de la marge de préjudice la plus faible et de la marge de dumping fixée pour «toutes les autres sociétés». Le considérant 205 a montré que la marge de préjudice s’élevait à 54,9 % et la marge de dumping à 66,7 %. La Commission a accepté ce point et a ajusté le taux de droit pour «toutes les autres sociétés» en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).