(285) Après la communication des conclusions définitives, le plaignant a signalé une erreur matérielle au considérant 233 du document d’information générale, qui indiquait un droit antidumping erroné pour «toutes les autres sociétés», étant donné qu’il ne correspondait pas au niveau de la marge de préjudice la plus faible et de la marge de dumping fixée pour «toutes les autres sociétés». Le considérant 205 a montré que la marge de préjudice s’élevait à 54,9 % et la marge de dumping à 66,7 %. La Commission a accepté ce point et a ajusté le taux de droit pour «toutes les autres sociétés» en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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