Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 286 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(286) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Société | Droit antidumping définitif (en %)

| Hunan Sinoboom Intelligent Equipment Co., Ltd. | 49,3

| Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Technology Co., Ltd. | 22,5

| Terex (Changzhou) Machinery Co., Ltd. | 22,9

| Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd. | 20,6

| Autres sociétés ayant coopéré | 30,1

| Toutes les autres sociétés | 54,9

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).