(297) Après l’information provisoire, le plaignant a fait référence aux conclusions du règlement relatif à l’enregistrement, dont il ressortait, selon lui, que la Commission considérait que les critères relatifs à la perception rétroactive étaient réunis. Il a principalement considéré que l’augmentation des importations après l’ouverture de l’enquête était massive et qu’elle ne répondait à aucune logique de demande du marché. Le plaignant a fourni des estimations faisant apparaître une augmentation de 33 % à 121 % et a soumis des images de stocks de PEM démontrant que les stocks s’accumulaient.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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