Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 298 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(298) La CCCME a quant à elle jugé que l’analyse des importations réalisée par le plaignant était incorrecte et que l’augmentation des importations après l’ouverture de l’enquête par rapport à la période d’enquête n’était pas substantielle. Elle a fait valoir que la production de PEM suivait les commandes de produits sur mesure d’un client donné et qu’il n’y avait donc aucune raison pratique que les opérateurs constituent des stocks. La CCCME a ensuite fait valoir que le délai entre les commandes et la livraison était très important pour l’évaluation correcte des données dans le cadre de la présente enquête, étant donné que le cycle commande/production/expédition/livraison dans l’Union dure normalement entre 4 et 6 mois et que, par conséquent, le pic des importations s’étant produit entre janvier et mars 2024, il n’était pas lié à l’ouverture de l’enquête, mais plutôt au long carnet de commandes existant bien avant l’ouverture de celle-ci.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).