(301) La Commission a notamment comparé le volume mensuel moyen des importations au cours de la période d’enquête (d’octobre 2022 à septembre 2023) avec le volume mensuel moyen des importations postérieures à la période d’enquête (de novembre 2023 à juillet 2024). La Commission a également comparé le volume mensuel moyen des importations postérieures à la période d’enquête (de novembre 2023 à juillet 2024) avec le volume mensuel moyen des importations au cours de la période d’enquête sur la base des mêmes mois (de novembre 2022 à juillet 2023) pour les deux périodes, afin de tenir compte de leur saisonnalité. Pour la période d’enquête, la Commission a utilisé les données des producteurs-exportateurs ayant coopéré et, pour la période postérieure à la période d’enquête, elle a utilisé des données de la base de données Surveillance.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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