(302) Les données vérifiées des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont montré que les volumes d’importation variaient considérablement selon le mois de l’année. Par exemple, au cours de la période d’enquête, pendant des mois tels que décembre, mars et avril, les importations ont été plus de trois fois supérieures aux importations moyennes de juillet à septembre. Par conséquent, afin de tenir compte de ces variations et de l’incidence du caractère saisonnier, la Commission n’a pas jugé approprié de comparer la moyenne mensuelle de la période d’enquête fondée sur 12 mois avec la moyenne mensuelle postérieure à la période d’enquête fondée sur 8 mois. Le volume des importations au cours de la période comprise entre l’ouverture de l’enquête et l’institution des mesures provisoires (de novembre 2023 à juillet 2024) a donc été comparé au volume des importations de la même période au cours de la période d’enquête (de novembre 2022 à juillet 2023). Sur cette base, la Commission a calculé qu’après la période d’enquête, le volume des importations avait diminué de 3 %. Les prix des PEM sont restés stables tout au long des deux périodes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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