Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 304

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 304 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(304) En outre, d’autres éléments du dossier étayent la conclusion selon laquelle des stocks importants n’ont pas été constitués après l’ouverture de l’enquête. Comme indiqué dans le règlement provisoire, les producteurs de l’Union ne fabriquaient le produit qu’en fonction des commandes et sans conserver de stocks importants de PEM finies. Cela résultait du fait que, pendant la période d’enquête, on estimait qu’entre 75 % et 90 % des PEM étaient vendues sur le marché de l’Union à des sociétés de location, demandeuses de PEM personnalisées (peintes avec un logo aux couleurs de l’entreprise). Par conséquent, la Commission a considéré que la constitution de stocks d’une PEM qui n’était pas personnalisée et qui n’était pas réalisée pour un client spécifique était hautement improbable, étant donné qu’elle ne correspondrait pas à la demande du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).