Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 305

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 305 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(305) En outre, le délai entre les commandes et la livraison des PEM, qui est normalement de 4 à 6 mois, a été pris en considération lors de l’évaluation des données: les livraisons de février et mars 2024 seraient très probablement le résultat de commandes passées avant l’ouverture de l’enquête en novembre 2023. Les mois de février et mars 2024 ont par ailleurs été les deux mois affichant les importations les plus élevées; après ces deux mois, les importations ont commencé à diminuer. Par conséquent, les importations plus élevées enregistrées au cours de ces mois, qui étaient très probablement le résultat de commandes antérieures à l’ouverture de l’enquête, n’ont pas été effectuées à des fins de constitution de stocks.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).