Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 307

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 307 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(307) Après la communication des conclusions définitives, le plaignant a fait valoir qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments prouvant le caractère saisonnier des importations. Il a par ailleurs affirmé que, pour la période d’enquête, la Commission avait utilisé à tort une moyenne mensuelle moins représentative fondée sur 8 mois, plutôt qu’une moyenne mensuelle plus appropriée fondée sur 12 mois. Le plaignant a également soutenu que, pour évaluer les importations au cours de la période d’enquête, la Commission avait utilisé une période inadéquate, puisque les importations avaient été comparées sur la base de leur date de vente, et qu’elle avait évalué les livraisons entre mars 2023 et novembre 2023, au lieu de novembre 2022 à juillet 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).