Article considérant 31

(31) Réagissant aux conclusions provisoires et à l’information finale, la CCCME a répété que l’inclusion des parties préassemblées ou prêtes à assembler n’était pas justifiée. En effet, en l’absence d’un marché libre pour les parties de PEM dans l’Union, aucun préjudice important n’aurait pu le cas échéant être causé aux producteurs de l’Union de parties de PEM par les importations en provenance de Chine du produit similaire. La CCCME a en outre demandé à la Commission d’énumérer explicitement les parties concernées (à savoir le châssis, le plateau tournant, le mécanisme de levage et la plateforme) dans la définition du produit figurant dans le dispositif de l’acte, afin de garantir la cohérence de la mise en œuvre et d’éviter tout risque de confusion quant à la définition du produit.