(310) La Commission a contesté le fait qu’elle aurait dû comparer la moyenne mensuelle des 12 mois de la période d’enquête avec celle des 8 mois consécutifs à la période d’enquête. Comme l’a aussi admis le plaignant, les volumes des importations variaient considérablement d’un mois à l’autre, c’est pourquoi la Commission a jugé plus juste de comparer des périodes de même durée plutôt que de comparer une période de 12 mois avec une période de 8 mois. Dans ce contexte et compte tenu des importantes variations mensuelles des volumes importés, la comparaison de périodes de même durée devait en effet exclure les effets de la saisonnalité. La Commission a écarté l’idée qu’elle devait prouver l’existence d’une séquence récurrente et fixe pour justifier une comparaison des importations moyennes fondée sur des périodes de même durée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.