Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 310 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(310) La Commission a contesté le fait qu’elle aurait dû comparer la moyenne mensuelle des 12 mois de la période d’enquête avec celle des 8 mois consécutifs à la période d’enquête. Comme l’a aussi admis le plaignant, les volumes des importations variaient considérablement d’un mois à l’autre, c’est pourquoi la Commission a jugé plus juste de comparer des périodes de même durée plutôt que de comparer une période de 12 mois avec une période de 8 mois. Dans ce contexte et compte tenu des importantes variations mensuelles des volumes importés, la comparaison de périodes de même durée devait en effet exclure les effets de la saisonnalité. La Commission a écarté l’idée qu’elle devait prouver l’existence d’une séquence récurrente et fixe pour justifier une comparaison des importations moyennes fondée sur des périodes de même durée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).