(313) La Commission a également considéré que les dispositions de l’article 9, paragraphe 4, ne s’appliquaient pas. Les importations ont été enregistrées et il a été conclu qu’il n’y avait pas eu de nouvelle augmentation substantielle des importations après l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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