(32) La Commission a constaté que la CCCME n’avait pas présenté d’argument étayé supplémentaire pour justifier l’exclusion des parties. Elle a donc maintenu ses conclusions mentionnées au considérant 52 du règlement provisoire selon lesquelles les parties devraient être conservées dans la définition du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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